Les difficultés de la monarchie sous Louis XVI

Art 2 : Le retour périodique des Etats généraux.

Art 3 : et attendre que le pays de Velay supporte la  sérieuse partie des impositions de la province du Languedoc quoiqu’elle ne sort qu’environ la vingt troisième partie sur l’étendue des foires et la quarantième en égard à la qualité du lot et à la population ils demandent à ce qu’il soit nommé une commission chargée de procéder à une répartition plus égale des impositions, la régale à l’étendue des propriétés et à leurs qualités.

4^e : que personne ne puissent être emprisonnée et détenue pour aucun motif qu’en vertu des lois du royaume.

5^e : la liberté de la presse

6^e : que les ministres seront responsables de leurs questions avec Etats généraux de l’emploi qu’ils auront fait des subsides levées sur les peuples et qu’ils pourront les faire juger sur les fonctions

7^e : Entendent que les députés aux Etats généraux ne puissent consentir a aucun subside que leur réclamation ci devant faite n’ayant été accueillie et proclamée

8^e : à ce qu’il soit demandé une nouvelle législation civile criminelle si claire et si précise qu’il ne soit besoins de gens d’affaire.

14^e : d’autoriser les officiers municipaux en l’absence des officiers du lieu de juger en dernier ressort toutes les affaires sommaires à concurrence de la somme de trente livres et sans frais sur simple mandement à la charge pour eux d’être au nombre de trois))))

15 : l’uniformité des poids et mesures de toute espèce dans le royaume.

16 : la liberté du commerce, le reculement des barrières aux frontières, la suppression de toutes douanes et péages, à ce que les députés aux Etats généraux soient autorisés à convertit consentir??? aux arrangements qui peuvent être pris pour la destruction de la gabelle et qu’il ne onéreux ??? à la province.

22 : La réforme des abus  au parlement et qu’à l’avenir il soit fait défense à cette cour d’exiger des plaideurs toutes les espèces de consignation avant que les arrêts soient rendus et qu’il soit fait défense aux secrétaires de recevoir aucun salaire pour donner en communication les procédures. 

25 : à ce que chaque propriétaire soit tenu de réparer les chemins vis-à-vis de la propriété et que soit soumis à des amendes, sur le procès verbal du mauvais diceux ??? qui en sera dressé par les officiers municipaux.

26 :  ils demandent également des chemins à charrette et voiture pour communiquer d’un endroit à l’autre en respectant tout droit de propriété et dédommageant chaque propriétaire de l’emplacement qui sera pris à cet effet au plus haut prix et sans délais sur l’évaluation qui en sera faite par des experts choisis par le propriétaire et d’autres par la province.

27 : l’abolition de toute concession et privilège exclusif d’extraire le charbon de pierre comme étant la principale ressource pour le chauffage de la communauté

28 : la destruction de toutes les digues et barrages qui sont sur la Loire pour arrêter les poissons au préjudice des seigneurs supérieurs et qui sont un obstacle à la navigation et à ce que cette rivière soit rendue navigable jusqu’au port de Confolent afin de faciliter l’exportation des navires et marchandises de la province.

29 : l’établissement d’une maison d’éducation dans une des villes des plus voisines de cet endroit.

30 : Ils demandent à ce que dans le cas de la situation des finances ne permit  La destruction de la gabelle soit établi un entrepôt de sel plus voisin pour faciliter leur approvisionnement et leur épargnent les frais de voiture qu’ils sont obligés de payer.

   Signatures : Soulier, Robin, Durin, Sabot, Cornillon, Vérot, Gaubert, etc.